 | Mineral industries - 1837 - 768 pages
...préliminaire indispensable quand la présence dn gîte minéral est encore ignorée ou n'est point suffisamment connue. Elle laisse à chacun le droit...concession qui doit être formée lorsque la mine n'est point découverte. L'article 22 porte, il est vrai , que la demande en concession sera publiée et... | |
 | 1837 - 770 pages
...préliminaire indispensable quand la présence du gîte minéral est encore ignorée ou n'est point suffisamment connue. Elle laisse à chacun le droit d'opérer ces recherches sur Je terrain dont il est propriétaire. Si l'on n'est point possesseur du terrain, et si l'on n'a pas... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...préliminaire indispensable quand la présence du gîte minéral est encore ignorée ou n'est point suffisamment connue. Elle laisse à chacun le droit...consentement de celui à qui il appartient, elle donne la (acuité de demander une permission pour exécuter ces travaux : c'est une demande de ce genre et non... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...ignorée ou n'est point suffisamment eonnue. Elle laissse à ehaeun le droit d'opérer ees reeherehes sur le terrain dont il est propriétaire. Si l'on...point possesseur du terrain, et si l'on n'a pas le eonsentement de eelui à qui il appartient, elle donne la faeulté de demander une permission pour... | |
| |
... gîte minéral est encore ignorée ou n'est point suffisamment connue. Elle laisse à chacun le droit d'opérer ces recherches sur le terrain dont il est propriétaire. Si l'on n'est point possesseur du terrain , et si l'on n'a pas le consentement... 