 Le scrutin de liste double est celui par lequel non seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets à élire , mais encore désigne un nombre de sujets double de celui des places à remplir, en écrivant dans le même billet un nombre...  Dictionnaire des sciences et des arts - Page 298by Lunier - 1805Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...billet qu'il y a de nominations à faire. Le scrutin de liste double est celui par lequel non seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets..., mais encore désigne un nombre de sujets double , & celui des places à remplir •, ou écrivant dans le même billet un nombre de noms double de... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...les fujets à lire, mais encore défigne un nombre de fujets double de celui des places à remplir 3 en écrivant dans le même billet un nombre de noms double de celui des nominations à faire. Ces différens fcrutins ont chacun des avantages & des inconvéniens particuliers. L'AfTemblée Nationale... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...qu'il ya de nominations à faire. » Le scrutin de liste double est celui par lequel non seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets...de noms double de celui des nominations à faire; » Ces différens scrutins ont chacun des avantages et des» inconvéniens particuliers; l'Assemblée... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...électeur vote à la fois sur tous les ^ojets à élire , mai» encore désigne lui nombre Je iujets double de celui des places à remplir, en écrivant dans le même billet un nomarc de noms double de celui des nominations. t faire. Ces différai.* scrutins ont chacun des itantages... | |
 | Lyon (France) - 1846 - 488 pages
...dispensés de payer la contribution. (2) Le scrutin de liste double était celui par lequel non seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets...désigne un nombre de sujets double de celui des places. (3) Voyez la Bibliographie historique de Lyon peiiiiunl la Révolution, p. ar, n° ioa. nation de Municipalité,... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...faire. Le scrutin de liste double est celui par leÎuf.-l, non-seulement chaque électeur vote à1 i fois sur tous les sujets à élire, mais encore désigne...remplir, en écrivant dans le même billet un nombre do noms double de celui des nominations à faire. Au premier tour du scrulin, on obtient la pluralité... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...billet qu'il ya de nominations à faire. Le scrutin de liste double est celui par lequel, non seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets...double de celui des places à remplir, en écrivant dáñele même billet un nombre de noms double de celui des nominations à faire. Ces différents scrutins... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...nominations à faire. Le scrutin de liste double est celui par lequel non seulement chaque Electeur vote à la fois sur tous les sujets à élire, mais encore désigne un nombre de sujets, double de celai des places à remplir, en écrivant dans le même billet un nombre de noms double de celui des... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...billet qu'il ya de nominations à faire. Le scrutin de lixti> double est celui par lequel non-seulement chaque électeur vote à la fois sur tous les sujets...de noms double de celui des nominations à faire. Ces différais scrutins ont chacun des avantages et des incoiivénicns particuliers. L'Assemblée nationale... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...faire. Le scrutin de liste double est celui par lequel non-seulement chaque électeur vote à-la-fois sur tous les sujets à élire, mais encore désigne...le même billet un nombre de noms double de celui dus nominations à faire. Ces différens scrutins ont chacun des' avantages et des inconvéniens particuliers.... | |
| |
